Remix demande la censure de la loi confortant le respect des principes de la République

Gzen92, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
<a href="https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Conseil_d%27%C3%89tat_(Paris).jpg">Gzen92</a>, <a href="https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0">CC BY-SA 4.0</a>, via Wikimedia Commons
Gzen92, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi confortant le respect des principes de la République a fait l’objet de deux saisines du Conseil Constitutionnel. L’une sur l’article 49 de la loi, relatif à l’enseignement en famille par les députés des groupes LR, UDI et Libertés et Territoires (lien) et l’autre sur les articles 4, 6, 7, 8, 14 bis AA et 18 par 71 députés des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise et Socialistes et apparentés (lien). Le Conseil Constitutionnel prévoit de rendre sa décision le 13 août (https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/calendrier-de-travail-sur-les-decisions-a-venir).

Remix est co-signataire de la contribution extérieure associative demandant la censure de plusieurs articles du projet de loi envoyée le lundi 26 juillet au Conseil Constitutionnel. Vous retrouverez l’intégralité de la contribution extérieure sur le site de L.A. Coalition pour les libertés associatives en cliquant ici : https://www.lacoalition.fr/CP-LA-Coalition-pour-les-libertes-associatives-demande-au-Conseil